Décret N°2024-614 relatif au régime indemnitaire des agents de police municipale
Assimilé au RIFSEEP pour les policiers municipaux, ce nouveau régime indemnitaire est synonyme d’instabilité financière pour les agents.
Il donne en effet à la collectivité territoriale une grande liberté, sur des critères subjectifs.
Ainsi, ISMF ( prime en % selon la catégorie) et IAT ( prime fixe de technicité et manière de servir) sont remplacées par IFSE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement / part fixe et part variable )
